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Nos conditions générales de vente - Union Européenne

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par La Cave de l’Ange Gardien sur sa boutique accessible par Internet http://www.lacavedelangegardien.com/. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet http://www.lacavedelangegardien.com/. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Nos offres sont exclusivement réservées aux membres du Club de l’Ange Gardien. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été validées par La Cave de l’Ange Gardien, qui confirme ainsi la disponibilité des produits et par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par Paypal ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par La Cave de l’Ange Gardien et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Cave de l’Ange Gardien vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins, alcools et liqueurs, restent la propriété de La Cave de L’Ange Gardien jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, La Cave de l’Ange Gardien s’engage à prendre contact avec le client pour lui proposer un produit similaire.

Article 3. Les quantités et les prix

Les commandes peuvent être panachées mais doivent correspondre en tout à des multiples de 6 bouteilles (identiques ou différentes) ou 3 magnums (identiques ou différents).
Concernant les pays de l’Union Européenne, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le coût du transport s’affichera dès que le choix des produits sera arrêté.

Article 4. Livraison et réception

La Cave de l’Ange Gardien accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et, éventuellement, à la date précisée par le client. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations indiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : - la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 5. Délais de livraison

La Cave de l’Ange Gardien s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement et de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute et l'incendie. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant La Cave de l’Ange Gardien dans les 21 jours après réception du colis par email à contact@lacavedelangegardien.com.

Article 6. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de La Cave de l’Ange Gardien (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), La Cave de l’Ange Gardien s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Nous vous invitons à nous contacter pour prendre connaissance des modalités de retour.

Article 7. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal.

Article 10. Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974. L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte La Cave de l’Ange Gardien. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de La Cave de l’Ange Gardien. Nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à La Cave de l’Ange Gardien. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Cave de l’Ange Gardien vous certifie la confidentialité de vos données.

Mentions légales

La Cave de l’Ange Gardien
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38 Boulevard Foch
F21200 Beaune Bourgogne France

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TVA N° FR 22 797 854 051